Apport de titres à une société : le mécanisme du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI
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Cession de cryptomonnaies, quelle fiscalité s’applique ?
La loi de finances pour 2019 a précisé les modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques tels que les Bitcoins, Litecoins, Ethereum, etc… en créant un article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Les plus-values de cession … Lire la...
Loi de finances 2021 – entreprises
Alors que l’année 2020 a été marquée par la pandémie mondiale du Coronavirus, qui a engendré une crise sanitaire jamais vue et des conséquences économiques et sociales exceptionnelles et immédiates, la loi de finances 2021 a été adoptée en lecture … Lire la...
Loi de finances 2021 – fiscalité des personnes physiques
Alors que l’année 2020 a été marquée par la pandémie mondiale du Coronavirus, qui a engendré une crise sanitaire sans précédent et des conséquences économiques et sociales exceptionnelles et immédiates, la loi de finances 2021 a été adoptée en lecture … Lire la...