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Fiscalité patrimoniale
Déclaration des revenus, Optimisation de la transmission du patrimoine, fiscalité internationale. En savoir plus
Fiscalité des sociétés
Optimisation des flux intra groupes, audits fiscaux, groupes de sociétés. En savoir plus
Contrôle et contentieux
Assistance dans le cadre de vérification de comptabilité ou d’ESFP, réponse à proposition de rectification, réclamation pré-contentieuse. En savoir plus
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Actualités – Blog
Fiscalité des actions gratuites
Une société par actions, dont le siège social est situé en France ou à l'étranger, peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer gratuitement ses actions à l’ensemble de ses salariés ou une partie d’entre eux seulement (art. L225-197-1 du Code...
L’imposition des associations et organismes sans but lucratif
L’administration fiscale attache une importance particulière au respect des critères de non lucrativité des associations et organismes sans but lucratif (ci-après « OSBL ») non soumis aux impôts commerciaux. Les associations sportives, actuellement en vogue, sont...
Fiscalité du Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil, instauré par une loi du 1er août 2003, est un dispositif qui permet de faciliter la transmission d'entreprises familiales grâce à une fiscalité allégée. Le pacte Dutreil ouvre droit à une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à...