
Cabinet d’avocats à Paris
Votre intervenant privilégié en matière de fiscalité
Le cabinet Achille Avocats intervient dans tous les domaines de la fiscalité mais également en droit commercial (franchise, cession de fonds de commerce…)
et en droit des sociétés (création, restructuration….).
Cabinet Achille Avocats
Ils conseillent leurs clients personnes physiques en ingénierie patrimoniale à l’occasion d’investissements immobiliers, de restructurations de situation patrimoniale, de mise en place de stratégies de rémunération, de transmissions de patrimoine ou d’entreprises, de donations ou successions, mais également pour respecter leurs obligations déclaratives (IR, IFI, dons manuels …). Ils assistent tout type de sociétés – et groupes de sociétés – lors de leur création, au cours de leur existence et de leur développement mais également en cas de dissolution amiable ou judiciaire.
L’assistance du Cabinet au cours d’un contrôle fiscal permet de s’assurer du respect des règles de procédure – par l’administration – et préparer de la meilleure manière les contestations et négociations qui suivront. Forts de leurs expériences au sein de cabinets français et internationaux, les avocats du cabinet disposent de nombreux relais au sein de l’administration fiscale.
Lorsque qu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale, ils représentent les contribuables devant toutes les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat) et judiciaires (Tribunal de grande instance, Cour d’appel et Cour de cassation) pour y porter leurs contestations. Les avocats du cabinet interviennent, en français et en anglais, avec discrétion, réactivité et savoir- faire pour répondre aux problématiques françaises et internationales de leurs clients.

Notre philosophie
L’imposition des associations et organismes sans but lucratif
L’administration fiscale attache une importance particulière au respect des critères de non lucrativité des associations et organismes sans but lucratif (ci-après « OSBL ») non soumis aux impôts commerciaux. …
Les prélèvements sociaux des non-résidents – Où en est-on ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré l’assujettissement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (revenus immobiliers et plus-values immobilières) des non-résidents fiscaux…
La SPFPL : société de participation financière de professions libérales
La loi de décembre 1990 a permis aux professions libérales d’exercer en société commerciale (SELARL, SELAFA et SELAS), mais a également créé les sociétés de participation financière…