Actualités
Fiscalité de l’assurance-vie
De manière synthétique, ce véhicule d’investissement est apprécié pour son intérêt fiscal au cours de l’existence du contrat et à l’occasion du décès de son constituant. Une diminution de l'attrait fiscal en cours d'existence Le fait générateur et la détermination de...
Comment se déroule un contrôle fiscal
Votre entreprise doit être soumise à un contrôle fiscal ? Pas de panique, on estime qu’une entreprise subit en moyenne ce type de vérifications tous les neuf ans. Comment se déroule un contrôle fiscal ? Explications. Les différents types de contrôles fiscaux Une...
Actualité fiscale – Loi de finances 2019
La fin d’année 2018 a été marquée par les revendications des gilets jaunes relatives notamment au rétablissement de l’ISF dans sa forme historique. Pour rappel, l’ISF a été abandonné - dès le 1er janvier 2018 – au profit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)...
Les prélèvements sociaux des non-résidents – Où en est-on ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré l’assujettissement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (revenus immobiliers et plus-values immobilières) des non-résidents fiscaux de France. Ces charges servant au financement du...
Fiscalité de la cession d’œuvres d’art
Le marché de l’art a connu une augmentation de 55 % au cours des 10 dernières années. La France représente la 4ème place de marché de la planète – loin – derrière les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni. La valeur des œuvres ayant augmenté de manière considérable,...
Location d’un meublé de tourisme à Paris, dans quel cas est-ce légal ?
Le marché de l’immobilier a été transformé par l’arrivée d’Airbnb au début des années 2010. La société américaine a pour activité la mise en relation de touristes en recherche d’hébergement avec des particuliers souhaitant mettre en location, pour une durée...
La SARL de famille
Présentation de la SARL de familleLa SARL classique est en principe imposée à l’impôt sur les sociétés (IS), sauf option des associés à l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions, mais uniquement pour une période maximale de 5 ans.La SARL de famille se...
Prêts entre particuliers : mode d’emploi
Les prêts entre particuliers s’adressent, en pratique, à toute personne souhaitant obtenir un emprunt ou accorder un prêt sans passer par un établissement bancaire. Il peut, par exemple, s’agir de parents ou d’amis qui souhaitent accompagner les besoins financiers de...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Ce qui va changer en 2018
Il existe aujourd’hui un décalage entre la perception des revenus et leur imposition. Le contribuable supporte ainsi en 2017, l’impôt sur le revenu (IR) relatif à l’année 2016. Ce décalage est cependant atténué par le paiement de l’impôt par tiers provisionnels ou par...