Actualités
Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?
Les déclarations déposées auprès de l’administration fiscale sont présumées exactes et sincères. Pour autant, l’administration se réserve le droit de procéder à un contrôle fiscal afin d’en vérifier le contenu puis de proposer un redressement avant de procéder au...
Loi de finances 2020 : fiscalité des personnes physiques
Alors que la fin de l’année 2019 a été marquée par de virulentes contestations contre le projet de réforme des régimes de retraite, auxquelles se sont mêlées les manifestations des gilets jaunes, la loi de finances 2020 n’a quant à elle connu aucun mouvement de...
Fiscalité du PERI (Plan Épargne Retraite Individuel)
Cet article est présenté par notre équipe d'avocats fiscalistes à Paris. La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée le 22 mai 2019, vient réformer l’épargne retraite en France. Son objectif est de simplifier et...
Fiscalité du PEA (Plan d’Épargne en Actions)
Vous êtes sur le site du cabinet Achille Avocats, nous sommes avocats fiscalistes à Paris. Créé en 1992, le PEA est un dispositif d’épargne permettant aux particuliers résidant en France de constituer un portefeuille d’actions d’entreprises...
Fiscalité de l’assurance-vie
De manière synthétique, ce véhicule d’investissement est apprécié pour son intérêt fiscal au cours de l’existence du contrat et à l’occasion du décès de son constituant. Une diminution de l'attrait fiscal en cours d'existence Le fait générateur et la détermination de...
Comment se déroule un contrôle fiscal
Votre entreprise doit être soumise à un contrôle fiscal ? Pas de panique, on estime qu’une entreprise subit en moyenne ce type de vérifications tous les neuf ans. Comment se déroule un contrôle fiscal ? Explications. Les différents types de contrôles fiscaux Une...
Actualité fiscale – Loi de finances 2019
La fin d’année 2018 a été marquée par les revendications des gilets jaunes relatives notamment au rétablissement de l’ISF dans sa forme historique. Pour rappel, l’ISF a été abandonné - dès le 1er janvier 2018 – au profit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)...
Les prélèvements sociaux des non-résidents – Où en est-on ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 avait instauré l’assujettissement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (revenus immobiliers et plus-values immobilières) des non-résidents fiscaux de France. Ces charges servant au financement du...
Fiscalité de la cession d’œuvres d’art
Le marché de l’art a connu une augmentation de 55 % au cours des 10 dernières années. La France représente la 4ème place de marché de la planète – loin – derrière les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni. La valeur des œuvres ayant augmenté de manière considérable,...