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L’imposition des Stock-options

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L’imposition des Stock-options Les stock-options se définissent comme des instruments financiers utilisés comme outils d’intéressement du personnel salarié aux résultats d’une entreprise.  Elles s’analysent juridiquement comme des promesses unilatérales de...

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La taxation d’office

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Chaque contribuable doit se conformer aux obligations fiscales déclaratives qui lui incombent. Dans le cas où un contribuable ne respecterait pas ses obligations, l’Administration fiscale est en droit de procéder à des rectifications soit par le biais de la procédure...

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Location meublée : quelle fiscalité ?

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Les propriétaires d’un logement ont le choix entre deux options pour mettre en location leur bien immobilier : la location nue et la location meublée. La location meublée présente de nombreux avantages en matière de fiscalité. Néanmoins, pour comprendre son régime...

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Loi de finances 2021 – entreprises

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Alors que l’année 2020 a été marquée par la pandémie mondiale du Coronavirus, qui a engendré une crise sanitaire jamais vue et des conséquences économiques et sociales exceptionnelles et immédiates, la loi de finances 2021 a été adoptée en lecture définitive le 17...

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Régime fiscal impatriés

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Les impatriés sont les personnes qui viennent exercer leur activité professionnelle en France. Ils peuvent bénéficier, sous conditions, de mesures d’exonération d’impôt sur le revenu. Cela peut concerner leurs revenus d’activité et certains revenus patrimoniaux de...

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