Archives des Fiscalité - Page 2 sur 3 - Achille Avocats

Fiscalité du Pacte Dutreil

Déclaration tacite de vos revenus 2019 en 2020

A compter de 2020, comme annoncé par la Loi de finances 2020 et sous réserve des précisions à venir par décret, l’obligation de dépôt de la déclaration des revenus est supprimée pour près de 12 millions de foyers dont les … Lire la...

Comptes bancaires à l’étranger – Il est toujours possible de régulariser

Fiscalité

Jusqu’au 31 décembre 2017, le gouvernement encourageait la régularisation spontanée d’avoirs non déclarés à l’étranger. La circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 permettait à l’administration fiscale d’accorder au contribuable une réduction du montant des pénalités sur...

Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?

Fiscalité

Les déclarations déposées auprès de l’administration fiscale sont présumées exactes et sincères. Pour autant, l’administration se réserve le droit de procéder à un contrôle fiscal afin d’en vérifier le contenu puis de proposer un redressement avant de procéder au...

Loi de finances 2020 : fiscalité des personnes physiques

Fiscalité

Alors que la fin de l’année 2019 a été marquée par de virulentes contestations contre le projet de réforme des régimes de retraite, auxquelles se sont mêlées les manifestations des gilets jaunes, la loi de finances 2020 n’a quant à … Lire la...