Archives des Fiscalité - Page 2 sur 3 - Achille Avocats

Fiscalité des actions gratuites

Une société par actions, dont le siège social est situé en France ou à l’étranger, peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer gratuitement ses actions à l’ensemble de ses salariés ou une partie d’entre eux seulement (art. … Lire...

L’imposition des associations et organismes sans but lucratif

Fiscalité

Fiscalité du Pacte Dutreil

Fiscalité

Déclaration tacite de vos revenus 2019 en 2020

Fiscalité

A compter de 2020, comme annoncé par la Loi de finances 2020 et sous réserve des précisions à venir par décret, l’obligation de dépôt de la déclaration des revenus est supprimée pour près de 12 millions de foyers dont les … Lire la...

Comptes bancaires à l’étranger – Il est toujours possible de régulariser

Fiscalité

Jusqu’au 31 décembre 2017, le gouvernement encourageait la régularisation spontanée d’avoirs non déclarés à l’étranger. La circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 permettait à l’administration fiscale d’accorder au contribuable une réduction du montant des pénalités sur...

Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?

Fiscalité

Les déclarations déposées auprès de l’administration fiscale sont présumées exactes et sincères. Pour autant, l’administration se réserve le droit de procéder à un contrôle fiscal afin d’en vérifier le contenu puis de proposer un redressement avant de procéder au...

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Fiscalité du Pacte Dutreil

Déclaration tacite de vos revenus 2019 en 2020

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