Cet article est présenté par notre équipe d’avocats fiscalistes à Paris. La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) promulguée le 22 mai 2019, vient réformer l’épargne retraite en France. Son objectif … Lire la...
De manière synthétique, ce véhicule d’investissement est apprécié pour son intérêt fiscal au cours de l’existence du contrat et à l’occasion du décès de son constituant. Une diminution de l’attrait fiscal en cours d’existence Le fait générateur et la...
Votre entreprise doit être soumise à un contrôle fiscal ? Pas de panique, on estime qu’une entreprise subit en moyenne ce type de vérifications tous les neuf ans. Comment se déroule un contrôle fiscal ? Explications. Les différents types de … Lire la...
La fin d’année 2018 a été marquée par les revendications des gilets jaunes relatives notamment au rétablissement de l’ISF dans sa forme historique. Pour rappel, l’ISF a été abandonné – dès le 1er janvier 2018 – au profit de … Lire la...
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